AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | 22V0252AOO-SA-NF-DEPOLLUTION DE LA PARCELLE POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DASTE DAUBIE |
Référence | 22V0252AOO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal d'exécution |
Nouveau Groupe scolaire Daste Daubié 25 rue de toulon 31000 Toulouse |
Durée |
42 jours |
Description | Dépollution de la parcelle en vue de la construction du nouveau Groupe Scolaire DASTE DAUBIE. Le groupe scolaire Daste Daubié dans le quartier d'Empalot portera sur les éléments suivants : - La création d'un groupe scolaire de type 9 (maternelles) + 14 (élémentaires) - L'intégration de cet équipement dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Empalot. Équipement qui devra néanmoins avoir une identité propre et reconnaissable. - La réalisation d'un projet sobre, pérenne et simple d'entretien. - Un planning très contraint (ouverture rentrée 2024) et un strict respect du budget. Le diagnostic du terrain a mis en avant une importante pollution de la parcelle. Le présent marché doit permettre la dépollution du terrain avant le début des travaux de construction. |
Code CPV principal | 45112340 - Travaux de décontamination du sol |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/23 à 13h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront prendre rendez-vous pour une visite sur site facultative en contactant les personnes suivantes : Hediye OZAY / 05 62 27 44 48 / hediye.ozay@toulouse-metropole.fr Jean LARGY / 06 09 96 66 92 / jean.largy@toulouse-metropole.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 07/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/22 à 13h10 |