ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Parc Technique
1 boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - 9
SIRET 22310001700696
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de pièces d'origine constructeur de marques ROUSSEAU, HIAB, CLAAS, SCHMIDT et CATERPILLAR
Référence 22CD310162
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison HAUTE-GARONNE
31000 TOULOUSE
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 640 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Pièces de marque ROUSSEAU
Description : Pièces de marque ROUSSEAU
Seuils mini/maxi € HT: 20000/80000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 02 Pièces de marque HIAB
Description : Pièces de marque HIAB
Seuils mini/maxi € HT: 30000/120000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 03 Pièces de marque CLAAS
Description : Pièces de marque CLAAS
Seuils mini/maxi € HT: 250000/1000000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 04 Pièces de marque SCHMIDT
Description : Pièces de marque SCHMIDT
Seuils mini/maxi € HT: 35000/140000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 05 Pièces de marque CATERPILLAR
Description : Pièces de marque CATERPILLAR
Seuils mini/maxi € HT: 85000/300000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/23 à 17h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/22 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
Logo