ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MILLAU
Mme Emmanuelle GAZEL - Maire
17 Avenue de la République
BP 80147 - 12101 Millau - 12101
SIRET 21120145400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE MATERIELS - PIECES DETACHEES ET SERVICE DE CONTROLES TECHNIQUES POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE MILLAU (12100)
Référence A22/21
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal CTM - RUE ETIENNE DELMAS - BP80147
12101 MILLAU CEDEX
Durée 48 mois
Description Achat de lubrifiants, matériels, accessoires, balais voirie pour l'équipement et entretien des véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Millau ainsi que la réalisation de contrôles techniques pour assurer leur bon fonctionnement.
Aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 164 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FOURNITURES DE LUBRIFIANTS
Description : Achat lubrifiants
Maximum annuel : 7 500 € HT
Lieu de livraison: CTM - VILLE DE MILLAU (12100)
30 000 24951000
N° 2 FOURNITURES DE MATERIELS ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES
Description : Achats de matériels et accessoires automobiles
Maximum annuel : 22 000 € HT
Lieu de livraison: CTM - VILLE DE MILLAU (12100)
88 000 34300000
N° 3 FOURNITURES DE BALAIS VOIRIE
Description : Achats de BALAI/MANCHE CANTONNIER - BALAI - ROULEAU - BALAI/MANCHE TROTTOIR - BALAYEUSES (MATIS ; RENAULT MIDLUM ; SCHIMDT
Maximum annuel : 4 500 € HT
Lieu de livraison: CTM - VILLE DE MILLAU (12100)
18 000 39224000
N° 4 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES ET UTILITAIRES
Description : Contrôle technique et/ou contre visite des véhicules
Maximum annuel : 3 000 € HT
Lieu de livraison: CTM - VILLE DE MILLAU (12100)
12 000 71631200
N° 5 CONTROLE TECHNIQUE ENGINS
Description : Contrôle technique et/ou contre visite des engins
Maximum annuel : 4 000 € HT
Lieu de livraison: CTM - VILLE DE MILLAU (12100)
16 000 71631200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Ref.RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref.RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref.RC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délais
Renseignements
administratifs
Mairie de Millau
Tél : 05 65 59 50 12

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :
http://www.cc-millaugrandscausses.fr.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.
  Envoi le 09/12/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 12