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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives, élaboration des dossiers réglementaires et accompagnement technique sur les projets routiers
Référence F23AGT001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal de prestation Hautes Pyrénées
65000 TARBES
Description Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 800 000 € HT pour le lot 1 et avec un maximum de 2 400 000 € HT pour le lot 2.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71300000 - Services d'ingénierie
  71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Etudes environnementales
Description : Etudes environnementales
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71335000
N° 02 Etudes techniques et dossiers réglementaires
Description : Etudes techniques et dossiers réglementaires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 : Valeur technique en points
30 : Prix des prestations en points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Budget de la collectivité.
Critères valeur technique :
Lot 1 :
- Pertinence des moyens humains, CV et organigramme anonymisés affectés au projet et présentation du pilote du projet avec CV anonymisé qui sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage (19 pts)
- Qualité d'un livrable pour un inventaire faune/flore (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(15 pts)
- Qualité d'un livrable pour un dossier cas par cas et son dossier justificatif (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (15 pts)
- Cohérence du temps passé au regard des prestations à réaliser, des moyens humains affectés notamment par l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires (15 pts)
- Qualité de la méthodologie de l'étude (6 pts).
Lot 2 :
- Pertinence des moyens humains, CV et organigramme anonymisés affectés au projet et présentation du pilote du projet avec CV anonymisé qui sera l'interlocuteur privilégié du maitre d'ouvrage (15 pts)
- Qualité d'un livrable pour une étude de faisabilité (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (6 pts)
- Qualité d'un livrable pour une mission de maitrise d'oeuvre d'un projet routier < 5M€ (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(6 pts)
- Qualité d'un livrable pour une mission de maitrise d'oeuvre d'un projet routier > 5M€ (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type)(12 pts)
- Qualité d'un livrable pour une étude d'impact pour un projet de contournement routier (exemple avec un projet déjà réalisé ou éventuellement un exemple type) (12 pts)
- Cohérence du temps passé au regard des prestations à réaliser, des moyens humains affectés notamment par l'analyse de la décomposition des prix forfaitaires (15 pts)
- Qualité de la méthodologie de l'étude (4 pts)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 08/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/12/22 à 13h10
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