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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISTE CYCLABLE (Réseau Express Vélos 1) - AVENUE DE GRENADE - BEAUZELLE - 22M0513PA SR/CN
Référence 22M0513PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de Beauzelle
31700 Beauzelle
Durée 12 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne l'aménagement d'une piste cyclable en revêtement drainant le long de la Route de Grenade sur la commune de Beauzelle. La Maîtrise d'Ouvrage est assurée par Toulouse Métropole.
Les aménagements prévus sont les suivants :
- Création d'une piste cyclable format Réseau Express Vélo de Toulouse Métropole avec revêtement drainant ;
- Intégration d'espaces verts le long de la piste cyclable ;
- Création de cheminements piétons le long de la piste cyclable avec revêtement drainant.
- Adaptation du profil de la chaussée existante
- Adaptation de la gestion des eaux pluviales
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés spéciaux
FNTP 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée
FNTP 3433 - Béton décoratifs
FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux
FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
FNTP 3612 Traitements techniques de surfaces des enrobés
FNTP 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée - 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée - 5,50m hors nappe phréatique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
27 % : Valeur environnementale
23 % : Valeur Technique
Renseignements
administratifs
https://toulouse-metropole.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/01/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global maximum prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 mois.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est fixée à 1,5 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la préparation des travaux.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Transmission plis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur : 22M0513PA)
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Négociation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Clauses Sociales
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans l'article 2 du C.C.A.P. Nombres d'heures 1200h.
Clauses de développement durable
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable dont le détail sera indiqué dans l'article 2 du C.C.A.P.
  Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/22 à 15h11