Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
SIRET 25090187300019

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Achat d'armoires électriques préfabriquées pour les installations d'eau potable et d'assainissement du SMDEA - Période 2023/2027 (Ariège 09).
Référence	22F-ARMOIRES ELEC
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ21
Lieu principal de livraison	SMDEA - Rue du Bicentenaire 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La première période de l'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 50 000,00 € HT et un maximum annuel de 250 000,00 € HT. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché conclu englobe seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires.
Code CPV principal	31700000 - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Code CPV complémentaire	45311100 - Travaux de câblage électrique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Financement	Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Caractéristiques fondamentales des produits (Performances, qualité des appareillages) 10 % : Service après-vente, assistance technique et garanties associées 55 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/01/23 à 14h00 Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera renouvelé en 2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 15/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/22 à 10h10