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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Moyens Généraux
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 33 - Fax : 05 62 67 44 37
SIRET 22320001500012
Département du Gers
81 route de Pessan
BP 20569 32022 Auch

GIP Public Labos
824 chemin de Naréoux
32020 Auch

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locaux
Référence PA22INSERNETTOYAGE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ24
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU GERS
32000 AUCH
Description Prestations de services d'insertion professionnelle portant sur le nettoyage et l'entretien des locaux
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Code CPV complémentaire 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage du Laboratoire Vétérinaire, Eaux et Sols situés sur la commune d'Auch
Description : Montant maximum annuel HT du lot 1 : 110 000€
GIP Public Labos - 824 Chemin de Naréoux - 32020 AUCH Cedex 09
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement pour la même durée.
Fonds Communautaires : Non 		40 411 75231240
N° 2 Nettoyage de bâtiments départementaux situés sur la commune d'Auch
Description : Espace MEMENTO : 14 Rue Edgard Quinet - 32000 AUCH
Service du Parc départemental : 1 rue Jean de la Fontaine - 32000 AUCH
Montant maximum annuel HT du lot 2 : 107 200€

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification renouvelable trois fois tacitement pour la même durée.
Fonds Communautaires : Non 		53 600 75231240
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent
Les candidats devront joindre la copie de cet agrément.
  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/01/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/23 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé comme suit :
- Département du Gers - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH cedex 9
- GIP Public Labos - 824 Chemin de Naréoux - 32020 AUCH Cedex 09
niveau minimum de capacité exigé : Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution : Département du Gers
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 22/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/22 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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