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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Philippe BANYOLS - Directeur 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 SIRET 26340011100013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Fourniture de pain et viennoiseries pour le GHT-Ouest Hérault | ||||||||||||||||
| Référence | 22037 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
GHT Ouest Hérault:- CH Béziers, - CH Pézenas- CH Bédarieux 34500 Béziers |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation à pour objet la prestation de livraison quotidienne de pain pour le GHT Ouest Hérault. |
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| Code CPV principal | 15811100 - Pain | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 15811200 - Petits pains | ||||||||||||||||
| 15811300 - Croissants | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 724 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : CH Béziers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique appréciée notamment au regard des tests effectués, mais également sur les fiches techniques des produits et sur la qualité des matières premières et des modes de fabrication. 20 % : Pertinence de la prise en compte des préoccupations environnementales, sociétales et éthiques. 45 % : Prix des prestations sur la base du montant total du DQE Lot n° 02 : CH Pézenas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique appréciée notamment au regard des tests effectués, mais également sur les fiches techniques des produits et sur la qualité des matières premières et des modes de fabrication. 20 % : Pertinence de la prise en compte des préoccupations environnementales, sociétales et éthiques. 45 % : Prix des prestations sur la base du montant total du DQE Lot n° 03 : CH Bédarieux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique appréciée notamment au regard des tests effectués, mais également sur les fiches techniques des produits et sur la qualité des matières premières et des modes de fabrication. 20 % : Pertinence de la prise en compte des préoccupations environnementales, sociétales et éthiques. 45 % : Prix des prestations sur la base du montant total du DQE |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/01/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/01/23 à 09h00 Lieu : Béziers |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est mono attributaire pour l'ensemble des lots. Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 448 800 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 15/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/12/22 à 12h10 |
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