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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
AVIS RECTIFICATIF DU 11/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
13/01/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/01/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 14/01/2023 à 11h00
Lire :
Date: 20/01/2023 à 14h00

VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
En raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre, dûment signé par le biais du profil acheteur : http://marchespublics.laregion.fr
Lire :
En raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre, dûment signé, par mail à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr

AVIS RECTIFICATIF DU 22/12/22
II.2.14 Informations complémentaires

Au lieu de :
a la rubrique renseignements complémentaires au lieu de lire : Les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre, dûment signé par le biais du profil acheteur : http://marchespublics.laregion.fr
Lire :
lire : Les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre, dûment signé par mail à l'adresse suivante : marches.publics@laregion.fr

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Objet Prestation d'inspection détaillée des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques dans le cadre de la réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
Référence 2022-FCS-0698
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Axe ferroviaire Montréjau-Luchon
31210 Montréjeau
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71631000 - Services d'inspection technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestation d'inspection détaillée pour les ouvrages d'art
Description : Prestation d'inspection détaillée pour les ouvrages d'art
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est fixé par les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. 		  71631000
N° 02 Prestation d'inspection détaillée des ouvrages hydrauliques
Description : Prestation d'inspection détaillée des ouvrages hydrauliques
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution est fixé par les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. 		  71631000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certification OPQBI ou équivalent en Ouvrages d'Art:
-1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants
Certification OPQBI ou équivalent en Ouvrages d'Art - 1111 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants
Certification OPQBI ou équivalent en Ouvrages d'Art - 1820 : Diagnostics d'ouvrages d'art
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/23 à 11h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En raison de leur caractère confidentiel, certains documents listés dans le Règlement de consultation sont en accès restreint et ne sont pas disponibles en accès direct sur le profil acheteur. Pour les obtenir, les candidats aux lots 1 et 2 doivent compléter l'accord de confidentialité joint au DCE et le transmettre, dûment signé par le biais du profil acheteur : http://marchespublics.laregion.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 16/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/12/22 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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