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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0530AOO Contrôle de matériels, machines et équipements divers soumis à des vérifications périodiques - MT-CP | ||||||||||||
| Référence | 22MC0530AOO | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | La présente consultation a pour objet le contrôle périodique, de l'ensemble des matériels, machines et équipements soumis à vérification et recensé dans les différentes Directions de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole conformément à la réglementation en vigueur. C'est la réglementation qui indique précisément le type de vérification qu'il convient d'effectuer et les périodicités. |
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| Code CPV principal | 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres du Théâtre et Orchestre National du Capitole lorsque le changement de nature juridique aura été acté |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/01/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes : coordonnateur TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Clause de réexamen liée au transfert de prestations à l'Etablissement Public Administratif gestionnaire du Théâtre et Orchestre National du Capitole de Toulouse - TONC : En application de l'article R. 2194-1 du Code de la Commande Publique, les parties peuvent être amenées à examiner la rétrocession des prestations du lot consacré au TONC (voir BPU et Annexes) afin de les confier à l'EPA gestionnaire du Théâtre et Orchestre National de Toulouse - TONC par voie d'avenant de transfert. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole Ressources propres du Théâtre et Orchestre National du Capitole lorsque le changement de nature juridique aura été acté. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/22 à 12h10 |
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