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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'organisation d'événements au Stadium de Toulouse DG/CP |
| Référence | 22M0510PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Stadium Métropolitain de Toulouse5 Allée Gabriel Biénès 31400 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique dans le cadre de l'organisation d'événements autres que des matchs au Stadium de Toulouse. Le prestataire devra produire le dossier d'homologation pour un ERP de type L auprès des Services du SDIS pour une configuration maximale et un dossier identifiant les différentes configurations possibles selon les événements. Cette assistance a pour but la création d'un cahier des charges pour les sociétés de production, entreprises ou autres entités qui souhaiteraient organiser des événements au Stadium de Toulouse. Ce document, mis à leur disposition, devra les informer de toutes les prescriptions à mettre en place dans tous les domaines: règlementation, personnel, sécurité, matériel, technique... |
| Code CPV principal | 79952000 - Services d'organisation d'événements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/01/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La répartition des commandes est la suivante : Période initiale : Montant maximum HT : 90 000 € Périodes suivantes : Montant maximum HT/periode : 96 000 € Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire complète du site et des installations du Stadium sera assurée. Le mardi 10 janvier à 10h00 à l'adresse suivante: Stadium Métropolitain de Toulouse 5 Allée Gabriel Biènès 31400 TOULOUSE Contact visite: MESTE Nadine-Responsable d'établissement du Stadium Tel: 05 61 91 76 92 / Mail: nadine.meste@mairie-toulouse.fr L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Délai global de paiement : 30 jours Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'expiration du présent marché. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/22 à 16h11 |
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