|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Philippe BANYOLS - Directeur 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 SIRET 26340011100013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 11 125,00 € |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
;
|
| Objet | Prestation de gestion des recours contre les tiers lors des accidents de travail, de trajet et/ou de la vie privée et gestion des frais de soins de santé liés aux accidents et maladies contracté |
| Référence | 22040 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution principal |
Centre Hospitalier de Béziers - 34500 BEZIERS / Centre Hospitalier de Pézenas - 34120 PEZENAS / Centre hospitalier de Bédarieux - 34600 BEDARIEUX 34500 Béziers |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| Code CPV complémentaire | 66512220 - Services d'assurance médicale |
| 66513100 - Services d'assurance défense et recours | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 22 250,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
30/01/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/23 à 18h10 |
|
