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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 SIRET 24300065000016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 18/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et réseaux ou autres infrastructures pour la Communauté de Communes Terre de Camargue |
| Référence | 2HYDRMOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire communautaire 30220 AIGUES-MORTES |
| Durée |
à compter du 01/02/23 Jusqu'au 31/12/23 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et missions annexes en matière d'aménagement de voirie et réseaux ou autres infrastructures pour la Communauté de Communes Terre de Camargue Le présent accord-cadre est conclu pour assurer ces missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD), - Études et ou expertises sur réseaux humides, - Études et ou expertises hydrauliques, - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Études d'aménagements urbains - Maîtrise d'oeuvre VRD, Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/01/23 à 11h00 Lieu : AIGUES-MORTES |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Terre de Camargue Direction de la Commande Publique 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 20/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/22 à 13h10 |
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