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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE FIGEAC
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
46106 FIGEAC
Tél : 05 65 50 05 40 - Fax : 05 65 50 02 33
SIRET 21460102300010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS SUR LA COMMUNE DE FIGEAC
Référence DGSJF1222
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Description 3 lots : lot 1 : 12 lignes régulières avec minibus et midibus, 2 doublages et 1 service particulier - lot 2 : 5 services réguliers à titre principal scolaire - lot 3 : 4 services à la demande avec véhicule léger
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lignes régulières urbaines
Description : Lignes régulières urbaines avec minibus et midibus - Lot rémunéré à prix global et forfaitaire
Durée du marché : 61 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles
Reconductions : Non 		  60130000
N° 2 Services réguliers à titre principal scolaire
Description : Services réguliers à titre principal scolaire - 5 services réguliers à titre principal scolaire - Le titulaire percevra une rémunération globale et forfaitaire
Durée du marché : 61 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60130000
N° 3 Services à la demande
Description : 4 services à la demande avec véhicule léger - Le lot est rémunéré sur la base de prix unitaires
Durée du marché : 61 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60130000
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.
  Envoi le 22/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/22 à 12h10
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