AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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AVIS RECTIFICATIF DU 03/01/23 |
II.1.4 Description succincte |
Après la mention : |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | 22V0283PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration de l'église St pierre des chartreux |
Référence | 22V0283PN |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ23 |
Lieu principal de prestation |
21 rue Valade 31000 Toulouse |
Durée |
126 jours |
Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'église Saint-Pierre des Chartreux, située rue Valade n'a fait, jusque dans les années 1970, l'objet que d'interventions très minimes. Constituée de 2 nefs et de 9 chapelles, elle est doté d'un dôme érigé à la croisée. Ce dôme à quatre pans est coiffé d'un lanternon surmonté de la statue de Saint Jean-Baptiste. Les stalles de la nef des religieux et les boiseries remarquables, en particulier celles de la chapelle de la Croix et de la sacristie, comportent de nombreuses altérations liées à l'activité des insectes xylophages ainsi qu'à des infiltrations. L'état sanitaire du monument souffre en effet d'infiltrations d'eau qui sont anciennes, car il n'existe pas d'assainissement extérieur ; ainsi, toutes les eaux de ruissellement convergent vers les fondations de l'édifice. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse et financement de la DRAC |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : Compétence des candidats par spécialité Qualité des références de chacun des membres Moyens de chacun des membres Lettre de motivation (critère additionnel) |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
23/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 13h10 |