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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
AVIS RECTIFICATIF DU 03/01/23
II.1.4 Description succincte

Après la mention :
L'état sanitaire du monument souffre en effet d'infiltrations d'eau qui sont anciennes, car il n'existe pas d'assainissement extérieur ; ainsi, toutes les eaux de ruissellement convergent vers les fondations de l'édifice.
Ajouter :
Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à : 1 693 000 € HT (valeur octobre 2022) pour la partie en tranche ferme, non compris le volet campanaire traité en avance des travaux de restauration, 66 000 € HT (valeur octobre 2022) pour le traitement des stalles du coeurs des chanoines, 177 000 € HT (valeur octobre 2022) pour la restauration complète de la chapelle Ste Croix. Par ailleurs , concernant les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22V0283PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restauration de l'église St pierre des chartreux
Référence 22V0283PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 21 rue Valade
31000 Toulouse
Durée 126 jours
Description Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'église Saint-Pierre des Chartreux, située rue Valade n'a fait, jusque dans les années 1970, l'objet que d'interventions très minimes.
Constituée de 2 nefs et de 9 chapelles, elle est doté d'un dôme érigé à la croisée. Ce dôme à quatre pans est coiffé d'un lanternon surmonté de la statue de Saint Jean-Baptiste.
Les stalles de la nef des religieux et les boiseries remarquables, en particulier celles de la chapelle de la Croix et de la sacristie, comportent de nombreuses altérations liées à l'activité des insectes xylophages ainsi qu'à des infiltrations.
L'état sanitaire du monument souffre en effet d'infiltrations d'eau qui sont anciennes, car il n'existe pas d'assainissement extérieur ; ainsi, toutes les eaux de ruissellement convergent vers les fondations de l'édifice.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres Ville de Toulouse et financement de la DRAC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétence des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 13h10