Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

22V0279AOO - CB/HL - Fourniture de matériel d'arrosage Années 2023 à 2027.

Référence

22V0279AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de livraison

Ville de Toulouse
31000 Toulouse

Description

Les prestations concernent la fourniture de matériel d'arrosage réparties en 3 lots :
- Lot 1 : Fourniture de matériel d'arrosage (canalisations, raccords, pièces pour disconnecteurs et grosses canalisations).
- Lot 2 : Fourniture de matériel Rain Bird ou équivalent compatible.
- Lot 3 : Fourniture de matériel Hunter ou équivalent compatible.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour la période initiale de chaque lot est le suivant :
- Lot 1 : 85 000 € HT.
- Lot 2 : 110 000 € HT.
- Lot 3 : 70 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Code CPV principal

44161200 - Canalisations d'eau

Code CPV complémentaire

43323000 - Matériel d'irrigation

44162100 - Accessoires de tuyauterie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Fourniture de matériel d'arrosage Description : Fourniture de matériel d?arrosage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : L'estimation annuelle est la suivante : - Lot 1 : 53 487,07 € HT		44161200
N° 02	Fourniture de matériel Rain Bird Description : ou équivalent compatible Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : L'estimation annuelle est la suivante : - Lot 2 : 55 584,82 € HT		44161200
N° 03	Fourniture de matériel Hunter Description : ou équivalent compatible Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : L'estimation annuelle est la suivante : - Lot 3 : 41 157,92 € HT		44161200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique
80 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/02/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la
cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info./
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de
réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine
après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie
électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans
les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur
sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du
dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le
jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du
pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info./
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. Page 3 of 4
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une
signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu
dans les marchés publics.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/23 à 16h10