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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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| AVIS RECTIFICATIF DU 01/02/23 |
| VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | EXPLOITATION DE QUATRE ETABLISSEMENTS D'HERBERGEMENTS TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE ARIEGE |
| Référence | DSP00 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal de prestation |
Communauté de communes Haute Ariège, 13 RN 20 09250 LUZENAC |
| Durée de la concession |
à compter du 01/07/23 Jusqu'au 30/06/28 |
| Description | La présente consultation concerne : L'EXPLOITATION DE QUATRE ETABLISSEMENTS D'HERBERGEMENTS TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE ARIEGE Lieu(x) d'exécution : Les quatre établissements dont l'exploitation est confiée sont les suivants : - 'Le Tarbésou', localisé sur la Commune d'Ax les Thermes (station de ski d'Ax 3 Domaines) - 'Le Saint Bernard' et le 'Montmija' localisés sur la Commune d'Ascou (station de ski d'Ascou Pailhères) - 'Le village vacances de Marc' localisé sur la Commune d'Auzat. |
| Code CPV principal | 98341100 - Services de gestion de l'hébergement |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Cette visite aura lieu le Vendredi 3 Février 2023. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de la concession est de cinq (5) ans. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 26/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/12/22 à 18h10 |
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