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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REPERAGE AVANT TRAVAUX (Amiante Ciment / HAP & Géotechnique)
Référence 2HYDRAU02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations désignées ci-après sont nécessaires à la réalisation des opérations sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau brute de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC).
- Prestations de Repérage Avant Travaux (RAT) d'enrobés, dans les enrobés susceptibles de contenir des fibres d'amiante et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans le goudron.
- Prestations d'études géotechniques, géophysiques et hydro-géotechniques aussi bien en phase
Les prestations couvrent aussi bien les besoins en phase « études » qu'en phase « réalisation » et « réception des ouvrages ».
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Repérage avant travaux (Amiante Ciment & HAP)
Description : Repérage avant travaux (Amiante Ciment & HAP)

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La fin de la période initiale est fixée au 31 décembre 2023. 		1 000 000 71600000
N° 02 Etudes géotechniques, géophysique et hydrogéotechniques
Description : Etudes géotechniques, géophysique et hydrogéotechniques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La fin de la période initiale est fixée au 31 décembre 2023. 		1 000 000 71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir le RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir le RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC +
Lot 1 : Certifications pour les missions de repérage et de diagnostic Amiante / HAP
Laboratoire d'analyse : Accréditation COFRAC pour la recherche d'amiante/HAP dans les matériaux
Les intervenants devront disposer des attestations de compétence individuelle délivrée par un organisme de formation certifié relevant de la sous section 4 conformément au décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Repérage avant travaux (Amiante Ciment & HAP)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Etudes géotechniques, géophysique et hydrogéotechniques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/23 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/23 à 10h10
Lieu : AIGUES-MORTES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes Terre de Camargue
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES Cedex 13
Tél : 04 66 73 91 20
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 17h11
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