Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
M. Robert CRAUSTE - Président
13 Rue du port
30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04 66 73 91 20
SIRET 24300065000016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Inspection télévisuelle et essais de réception pour les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Référence	2HYDRAU03
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Durée	Jusqu'au 31/12/23
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour les réseaux d'assainissement (Eaux usées / Eaux pluviales) : - inspection visuelle ou télévisuelle des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement ou de réhabilitation. Le titulaire ne pourra en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour l?entreprise de pose ou de réhabilitation sur le même chantier. L'ordre préconisé des essais est le suivant : compactage, test visuel ou télévisuel après vérification des conditions d'écoulement, étanchéité. Pour les réseau eau potable / d'eau brute : - exécution des essais d'étanchéité des réseaux d'eau potable / d'eau brute par un organisme de contrôle extérieur accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'eau potable / d'eau brute.
Code CPV principal	71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les personnes intervenant pour l'inspection des ouvrages devront être titulaires du Certificat d'Aptitude à Travailler en Atmosphère Confinée. Le titulaire doit possédé une accréditation COFRAC
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/01/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/01/23 à 11h00 Lieu : AIGUES-MORTES

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Terre de Camargue 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Cedex 13
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 21/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 17h11