Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestation de nettoiement de l'espace public et de bâtiments - 22MC0504PN - JE/CP

Référence

22MC0504PN

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
31000 Toulouse

Description

L'objet de la consultation est la réalisation de prestations de nettoyage de l'espace public et des bâtiments en favorisant l?insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté en leur permettant d'acquérir et/ou de développer de nouvelles compétences professionnelles et de favoriser à terme leur insertion sur le marché traditionnel du travail.
L'objectif principal est de permettre à des habitants des quartiers de la Politique de la Ville (Centre Ville, Bagatelle, Faourette, Tabar, Reynerie, Bellefontaine, Empalot, Les Izards, Ginestous), exclus du marché du travail, de se réinsérer dans la vie sociale et professionnelle à travers la réalisation de prestations techniques de nettoiement d'espaces publics et de bâtiments.
Cet accord cadre est réservé aux structures d'insertion soumis au Code de la Commande Publique.

Code CPV principal

90612000 - Services de balayage des rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Bellefontaine Description : Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Bellefontaine TOULOUSE METROPOLE Période initiale / Maximum HT : 53 377,00 € Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT : 62 668,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 2	Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -Milan Description : Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier Reynerie -Milan TOULOUSE METROPOLE Période initiale / Maximum HT : 92 036,00 € Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT :46 531,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 3	Prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier Bellefontaine Description : Prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier Bellefontaine Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT :1 800,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 4	Prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la Reynerie Description : Prestations de nettoiement de bâtiments dans le quartier de la Reynerie Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT : 1 800,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 5	Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle Faourette Tabar Description : Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier de Bagatelle Faourette TOULOUSE METROPOLE Période initiale / Maximum HT :32 500,00 € Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT : 25 750,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 6	Prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre ville Description : Prestations de nettoiement de l'espace public dans le centre ville TOULOUSE METROPOLE Période initiale / Maximum HT : 2 400,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 7	Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d?Empalot Description : Prestations de nettoiement de l'espace public dans le quartier d'Empalot TOULOUSE METROPOLE Période initiale / Maximum HT : 49 732,00 € Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT :29 970,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 8	Prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-centre-Empalot Description : Prestations de nettoiement de bâtiments dans Toulouse-centre-Empalot Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT :33 000,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000
N° 9	Prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est Description : Prestations de nettoiement de l'espace public dans le secteur du pôle territorial Est. TOULOUSE METROPOLE Période initiale / Maximum HT :117 405,00 € Commune de TOULOUSE Période initiale / Maximum HT : 30 000,00 € Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.		90612000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Apporter la preuve du conventionnement de la structure relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performances en matière d'insertion professionnelle
35 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 24/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et conformément à la convention 17TM08 avec Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prestations sont réparties en 9 lots dits géographiques.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les prix sont révisables.
Délai global de paiement : 30 jours.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU,DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , ODS, ODT,DOC et DOCX.
L'acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/05/2023 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2023.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 11h10