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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre de concepteurs paysagistes - |
| Référence | 22CD310253 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Département de la Haute-Garonne 31000 Toulouse |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre de concepteurs paysagistes pour le conseil départemental de la Haute-Garonne. Accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans. |
| Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Concepteurs Paysagistes |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/01/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/01/23 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque équipe doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences suivantes : a) Deux paysagistes concepteurs / conceptrices minimum, b) Un(e) écologue, c) Un(e) ingénieur(e) en matière de VRD, de récupération des eaux pluviales et de système d'arrosage, d) Un(e) spécialiste en économie des espaces verts, e) Deux personnes confirmées chargées de l'assistance en cours de chantier (§ 6.3.2. du CCP). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 22/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/22 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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