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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 06/02/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| II.2.14 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 09/01/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de travaux de voirie : chaussées, trottoirs, voirie sur espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments. ANNÉES 2023-2027 - 22MC0288AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 22MC0288AOO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de travaux de voirie de type chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments dans le cadre d'opérations ponctuelles d'aménagement, de remise en état et tous travaux désignés par les agents de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Les périmètres métropolitains sont amenés à évoluer à compter du 01/01/2024 selon les cartes jointes dans le dossier de consultation des entreprises. |
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| Code CPV principal | 45261400 - Travaux de revêtement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Étant donné le nombre important de prestations susceptibles d'être commandées simultanément, un même candidat ne pourra se voir attribuer l'ensemble des lots. L'attribution est donc limitée à 5 lots par candidat, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres (Cf.art 8.1 et 8.4 du RC) |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/02/23 à 12h30 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 30 avril 2027. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Pour les lots n°1, 2, 3, 4: 1-Prix des prestations: 70% 2-Valeur technique et environnementale: 30% Pour les lots n°5, 6, 7, 8, 9: 1-Prix des prestations: 60% 2-Valeur technique et environnementale: 40% Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Les personnes concernées sont : En priorité les habitants des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Nombre d'heures d'insertion minimales : lot 1: 3000 heures lot 2: 2200 heures lot 3: 1200 heures lot 4: 700 heures lot 5: 650 heures lot 6: 500 heures lot 7: 750 heures lot 8: 750 heures lot 9: 1000 heures |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre concerne les travaux de voirie : chaussées, trottoirs, voirie espaces verts, réfection définitive de tranchées, aménagements liés aux bâtiments durant l'année 2023, renouvelable en 2024, 2025 et 2026. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 23/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 16h10 |
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