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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0359AOO - TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DE METZ, RUE CROIX-BARAGNON ET RUE BOULBONNE VA/SG
Référence 22M0359AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution Ville de Toulouse
31100 Toulouse
Description La présente consultation concerne l'aménagement qualitatif des rues de METZ ,Croix BARAGNON et BOULBONNE.
Le projet de réaménagement consiste à :
- Piétonniser ces rues en créant des contrôles d?accès
- Les aménager avec un profil en travers « à plat » délimité par des bordures biaises de 3 centimètres de vues
- Maintenir une voie de desserte véhicules
- Créer une piste cyclable bidirectionnelle
- Créer des plateaux aux carrefours
- Insérer des ilots plantés :arbres et strates basses
- Créer un système de récupération des eaux de pluie en tranchées de « STOCKHOLM »
Code CPV principal 45234116 - Travaux de construction de voies
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Voirie et réseau pluvial
Description : Voirie et réseau pluvial
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE1 : protection par minéralisation du reste des revêtements (plus-value)
  45234116
N° 02 Réseaux secs
Description : Réseaux secs
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45316110
N° 03 Espaces verts et arrosage
Description : Espaces verts et arrosage
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations (période de préparation) débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (10% pour le lot 1 et 30% pour les lots 2 et 3)dans les conditions prévues au contrat, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
Lot1 : FNTP 3421 Chaussées urbaines - Revêtement en enrobés classiques
Lot 1 : FNTP 3451 Chaussées urbaines - Pavés et dalles en pierre naturelle
Lot 1 : FNTP 5144 Construction réseau gravitaire en site urbanisé - Profondeur de tranchées < ou = à 3,5m hors nappe phréatique
Lot 1 : Certification amiante section 4
Lot 2 : FNTP 651 Eclairage public- Travaux neufs
Lot 3 : Qualipaysage A500 Arrosage intégré
Lot 3 : Qualipaysage P120 Création de jardins et d'espaces verts

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Pour le lot 1 la visite sur site et la visite de la planche de référence sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de ces visites sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché au minimum les heures d'insertion suivante :
LOT 1 :7500 heures
LOT 2 :1600 heures
LOT 3 :450 heures

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/23 à 17h10