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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Déplacements Infrastructures Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Fourniture de sel de déneigement pour les routes départementales |
| Référence | PA23FSEL |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Durée |
12 mois |
| Description | Fourniture de sel de déneigement pour les routes départementales Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000€ HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes pouvant être passés avec l'ensemble des titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec possibilité de reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an. Les variantes ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres |
| Code CPV principal | 34927100 - Sel de déneigement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs http://marches.gers.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
30/01/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 04/01/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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