Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	22M0546AOO - Fourniture de composteurs collectifs de moyenne capacité renforcés anti-intrusion pour les sites en pied d'immeuble Années 2023 à 2027 - MT-HZ
Référence	22M0546AOO-MT-HZ
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de livraison	Territoire de Toulouse métropole 31000 Toulouse
Durée	12 mois
Description	L'accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 € H.T. pour la période initiale. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal	34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 240 400,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le candidat doit disposer de la qualification suivante pour ses fournitures : LABELS FSC et PEFC ou équivalent . Le bois sera issu de la gestion durable des forêts (label FSC, PEFC ou équivalent) de classe d'emploi de 3 a minima.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/02/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des composteurs, le candidat devra faire parvenir obligatoirement AVANT LA DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES, et sous peine de rejet de son offre, les échantillons des composteurs et/ou matériels associés qu'il propose avec : 1. un composteur de capacité comprise entre 500 L et 600 L (Cf. prix I - 1 du BPU) 2. un composteur de capacité comprise entre 700 L et 800 L (Cf. prix I - 2 du BPU) 3. une réserve grillagée pour le broyat (Cf. prix III du BPU) Chaque échantillon envoyé pris en compte pour le jugement des offres devra être conforme avec les caractéristiques définies dans le CCTP et correspondre parfaitement au produit proposé par le candidat. Chaque échantillon sera transmis par paquet séparé à l'adresse suivante : TOULOUSE METROPOLE - DIRECTION DECHETS ET MOYENS TECHNIQUES - Service Evolution des Pratiques des Usagers - Cellule Compostage 224, chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE Avant toute livraison, le candidat est invité à prendre contact avec la coordinatrice de l'équipe du service Compostage pour convenir d'un rendez-vous pour le dépôt de chaque échantillon en téléphonant au 05 62 27 61 53.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/23 à 14h10