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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22M0554COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE- REHABILITATION DU MESS DES SOUS OFFICIERS DE FRANCAZAL - VA/NF |
| Référence | 22M0554COR-VA/NF |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Dans le cadre du développement de pépinière d'entreprises innovantes, Toulouse Métropole prévoit de réhabiliter le mess des sous-officiers du site de Francazal.Ce bâtiment appartenait à l'ancienne base aérienne en activité de 1934 à 2009, et datant du début de l'activité sur site, avec une extension réalisée dans les années 1960.Cette opération permettra de répondre aux besoins des entreprises pour un usage polyvalent et modulable.Elle prévoit:des plateaux de surface importante,autorisant l'installation de plusieurs entreprises;des sanitaires ainsi qu'une douche pour les adeptes du vélo;des espaces pouvant être mutualisés,tels que des salles de réunion et un amphithéâtre de 100 places;un Fab Lab(laboratoire de fabrication où toute personne quel que soit son niveau de connaissance peut venir expérimenter apprendre ou fabriquer par elle-même tous types d'objets.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 800 000 € HT(valeur novembre 2022)hors mobilier. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le montant total des primes est plafonné à 72 000 HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 18 000 €. Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critres suivants : - Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux - Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine - Qualité de la réponse environnementale |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au RC. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. La mission de base sans études d'exécution confiée comprend les missions suivantes :-missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours),APS, APD, ACT, VISA, DET, AOR- missions complémentaires : SSI, STD, EXE partielle. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 Heures. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/23 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/23 |
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