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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22M0554COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE- REHABILITATION DU MESS DES SOUS OFFICIERS DE FRANCAZAL - VA/NF
Référence 22M0554COR-VA/NF
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Dans le cadre du développement de pépinière d'entreprises innovantes, Toulouse Métropole prévoit de réhabiliter le mess des sous-officiers du site de Francazal.Ce bâtiment appartenait à l'ancienne base aérienne en activité de 1934 à 2009, et datant du début de l'activité sur site, avec une extension réalisée dans les années 1960.Cette opération permettra de répondre aux besoins des entreprises pour un usage polyvalent et modulable.Elle prévoit:des plateaux de surface importante,autorisant l'installation de plusieurs entreprises;des sanitaires ainsi qu'une douche pour les adeptes du vélo;des espaces pouvant être mutualisés,tels que des salles de réunion et un amphithéâtre de 100 places;un Fab Lab(laboratoire de fabrication où toute personne quel que soit son niveau de connaissance peut venir expérimenter apprendre ou fabriquer par elle-même tous types d'objets.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 800 000 € HT(valeur novembre 2022)hors mobilier.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité (annexe 1)
Qualité des références pour chacun des membres (annexe 2 et visuels)
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation.- Outre les documents administratifs à fournir pour
justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du dossier d'appel à candidatures, les visuels et la lettre demandée - voir article 6.1.1 du règlement de la consultation. Le candidat devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : architecture, design d'espace- architecture intérieure, acoustique, signalétique, économie du bâtiment, voiries et réseaux divers, structure, fluides CVC-Pb,Simulation Thermique Dynamique, électricité CFO-CFA-PV, SSI, vérification et mise en service d'installations techniques,démarche BIM et son management. Le groupement désignera nommément une personne physique pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs.
La collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement,et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 72 000 HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 18 000 €. Dans le cas où son esquisse serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir article 8.1 du règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
- Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
- Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
- Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 06/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après
la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au RC. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT,
suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation.
La mission de base sans études d'exécution confiée comprend les missions suivantes :-missions de base : ESQ : Esquisse (phase concours),APS, APD, ACT, VISA, DET, AOR- missions complémentaires : SSI, STD, EXE partielle.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 Heures.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/01/23 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/23