|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22V0316PN MS-SG COUVENT DES JACOBINS - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE PASSE SELON LA PROCEDURE AVEC NEGOCIATION |
| Référence | 22V0316PN |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Couvent des Jacobins 31000 TOULOUSE |
| Durée |
48 mois |
| Description | L'AC avec maximum de 1 100 000 €HT porte sur la maîtrise d'oeuvre du couvent des Jacobins et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'attribution de l'AC vaudra également attribution du MS1. Le Couvent des Jacobins est un édifice majeur de la Ville, qui a connu des occupations successives et a fortement évolué au fur et à mesure de campagnes de travaux et modifications depuis le 13èmeS. Le montant de l'enveloppe budgétaire prévisionnelle globale affectée à l'ensemble des travaux pour cet accord-cadre est fixé à 7 080 000 € HT (valeur juillet 2022). Le montant prévisionnel affecté au MS1 aux Travaux d'urgence et de restauration des charpentes/couvertures et traitement vulnérabilité Incendie de l'église est fixé à 1 640 000 € HT (valeur juillet 2022). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il s'agit de la mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et de missions complémentaires OPC - SSI -EXE PARTIELLE. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 70 Heures par tranche de 100 000€ HT. Ressources propres Ville de Toulouse et demande de subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine, inscrit à l'ordre des Architectes. |
|
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critres suivants : - Compétence des candidats par spécialité - Qualité des références de chacun des membres - Moyens de chacun des membres - Lettre de motivation (critère additionnel). Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine (copie du diplôme école de Chaillot mention « Architecture et Patrimoine » à joindre ou diplôme équivalent), ou un maître d'oeuvre ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours sur titres pour intégrer le corps des Architectes en Chef des Monuments Historiques. - ingénierie du bâtiment : - Structure en bâtiment :(avec des références en structure de bâtiment ancien de même nature) - fluides, - VRD, - électricité, - SSI, - économie du bâtiment, spécialisé en monuments historiques, - ordonnancement, pilotage, coordination et suivi de chantier. Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs à l'exception de la compétence OPC. En cas de groupement, l'architecte en chef des monuments historiques ou l'architecte du patrimoine en sera le mandataire. |
|
| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/01/23 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/23 |
|
