|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22V0308AOO - CB/EO - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2023 à 2027 | ||||||||||||||||||||
| Référence | 22V0308AOO | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Territoires Centre, Est, Nord et Sud de la Ville de Toulouse. 31000 Toulouse |
||||||||||||||||||||
| Description | Ces prestations de nettoiement des espaces verts de la Ville de Toulouse concernent : - le nettoiement et enlèvement systématique de tous les déchets (quel qu'en soit sa nature) visibles sur l'espace public, déposés sur et dans les aires végétalisées, notamment dans les bacs à fleurs, les espaces verts non clos d'accompagnement de voirie, - le nettoiement systématique des parties aériennes des avaloirs, grilles et bouches d'égout (tout avaloir encombré devra être signalé au pouvoir adjudicateur afin qu'une intervention soit déclenchée), - le vidage des corbeilles à papier, - le ramassage de déjections canines sur un espace vert public, - l'évacuation de déchets, encombrants, gravats, - le nettoiement des espaces canins. Les prestations sont réparties en 4 lots. |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90910000 - Services de nettoyage | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat se verra attribuer les lots suivant les choix de préférence qu'il aura émis dans l'annexe de préférence. |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est OBLIGATOIRE. En application de l'article L2112-2 du CCP, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Le nombre d'insertion devra par lot être au minimum de : - Lot 1 (Territoire Centre) : 150 heures/an - Lot 2 (Territoire Est) : 200 heures/an - Lot 3 (Territoire Nord) : 300 heures/an - Lot 4 (Territoire Sud) : 250 heures/an Coordonnées de la Cellule clause sociale d'insertion de Toulouse Métropole Emploi : Edouard GUERREIR - tél : 06 18 86 55 59 - Mail : e.guerreiro@emploi-tme.org |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/02/23 à 10h00 |
||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord cadre à prix mixtes : prix unitaires et prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse. |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/23 à 10h10 |
|||||||||||||||||||||
