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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cellule Marchés
5 Place de la Pergola
CS77711
31077 TOULOUSE CEDEX - 4
Tél : 05 61 36 26 00
SIRET 55080277100034
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - E.S.H ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PHASE CANDIDATURES - RESIDENCE AUTONOMIE DE 72 LOGEMENTS à MONTGISCARD
Référence 2023-MONTGISCARD
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution route de Nailloux
31450 MONTGISCARD
Durée 18 mois
Description Phase de sélection des candidatures
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 13/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
BP CS 11403 33077 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 33 90 00 - Fax : 05 56 01 36 64
  Envoi le 13/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/01/23 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne