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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune d'AIGREFEUILLE Mairie d'AIGREFEUILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 31820 AIGREFEUILLE Commune de MONTRABE Mairie de MONTRABE PLACE FRANCOIS MITTERAND BP 5 31850 MONTRABE Commune de BALMA Mairie de BALMA 8 ALLEE DE L APPEL DU 18 JUIN 1940 BP 33256 31132 BALMA CEDEX Commune d'AUSSONNE Mairie d'AUSSONNE PLACE DE LA MAIRIE 31840 AUSSONNE Commune de CORNEBARRIEU Mairie de CORNEBARRIEU 9 AVENUE DE VERSAILLES BP 12 31700 CORNEBARRIEU Commune de MONDONVILLE Mairie de MONDONVILLE ancienne adresse 4 AVENUE DE GUYENNE 31700 MONDONVILLE Commune de MONS Mairie de MONS PLACE DE LA MAIRIE 31280 MONS Commune de SAINT-ALBAN Mairie de SAINT ALBAN SQUARE GEORGES BRASSENS 31140 SAINT-ALBAN Commune de SAINT-JEAN Mairie de SAINT JEAN 33T ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEAN Commune de SEILH Mairie de SEILH 1 PLACE DE ROALDES DU BOURG 31840 SEILH Commune de L'UNION Mairie de L'UNION 6B AVENUE DES PYRENEES BP 39 31242 L'UNION CEDEX Commune de BEAUZELLE Mairie de BEAUZELLE PLACE DE LA MAIRIE 31700 BEAUZELLE Commune de BRUGUIERES Mairie de BRUGUIERES PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERES Commune de CUGNAUX Mairie de CUGNAUX 5 PLACE DE L'EGLISE 31270 CUGNAUX Commune de FENOUILLET Mairie de FENOUILLET PLACE ALEXANDRE OLIVES BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX Commune de FLOURENS Mairie de FLOURENS PLACE DE LA MAIRIE 31130 FLOURENS Commune de LAUNAGUET Mairie de LAUNAGUET 95 CHEMIN DES COMBES 31140 LAUNAGUET Commune de LESPINASSE Mairie de LESPINASSE PLACE DE L'OCCITANIE 31150 LESPINASSE Commune de SAINT-ORENS Mairie de SAINT ORENS 46 AVENUE DE GAMEVILLE 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE Mairie de VILLENEUVE TOLOSANE 4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE Centre Communal d'Action Sociale de la commune de CUGNAUX Mairie de CUGNAUX 5 PLACE DE L'EGLISE 31270 CUGNAUX Commune de DREMIL-LAFAGE Mairie de DREMIL LAFAGE 1 ALLEE DE L EGLISE 31280 DREMIL-LAFAGE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MT-SM-22MC0419AOO Prestation de collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective et accompagnement des communes | ||||||||||||||||
| Référence | 22MC0419AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
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| Description | La présente consultation porte sur la collecte, le transport et la valorisation des déchets alimentaires ou de cuisine issus de la restauration collective des communes adhérentes au présent groupement de commandes. Elle inclut également un accompagnement à la mise en place du tri à la source des déchets alimentaires en amont de la prestation de collecte sur les sites demandeurs. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre lot 3 50 % : Valeur technique de l'offre lots 1 et 2 10 % : Performance environnementale 45 % : Prix lot3 40 % : Prix lots 1 et 2 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/23 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation passée en groupement de commandes; Toulouse Métropole étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année débutant à compter du 1er avril 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024 pour le lot 1 et le lot 2. Pour le lot 3, il est conclu pour une période ferme d'une année débutant à compter du 1er avril ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 mars 2024. Pour les lots 1 et 2: reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. TRANSMISSION OFFRE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref: 22MC0419AOO). Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact:Hana ZAREVUCKA-Tél: 05.62.27.65.53 Mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/23 à 16h10 |
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