AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
Objet | Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs, à l'assistance technique et administrative relatives aux acquisitions foncières |
Référence | M23AF001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Lieu d'exécution principal |
Département des Hautes-Pyrénées 65000 TARBES |
Durée |
12 mois |
Description | Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT annuel conclu pour 1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an à compter du 03/07/2023 |
Code CPV principal | 79100000 - Services juridiques |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 points : Prix des prestations 70 points : Valeur technique |
Renseignements |
administratifs Unité commande publique 6 Rue Gaston Manent 65000 TARBES Tél : 05 62 56 72 47 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
02/03/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Sous-critères de la valeur technique (70 points): - Moyens dédiés à l'exécution du marché (30 points) - Moyens mis en oeuvre en cas de surcharge de travail (5 points) - Méthodologie de traitement des demandes (20 points) - Modalités de communication et de transmission des documents (15 points) |
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Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/23 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |