ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs, à l'assistance technique et administrative relatives aux acquisitions foncières
Référence M23AF001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Département des Hautes-Pyrénées
65000 TARBES
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 € HT annuel conclu pour 1 an reconductible pour 3 périodes d'1 an à compter du 03/07/2023
Code CPV principal 79100000 - Services juridiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation pour les documents à produire

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 points : Prix des prestations
70 points : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Unité commande publique 6 Rue Gaston Manent 65000 TARBES
Tél : 05 62 56 72 47

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sous-critères de la valeur technique (70 points):
- Moyens dédiés à l'exécution du marché (30 points)
- Moyens mis en oeuvre en cas de surcharge de travail (5 points)
- Méthodologie de traitement des demandes (20 points)
- Modalités de communication et de transmission des documents (15 points)

  Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées