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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0547AOO - Prestations de serrurerie d'astreinte dans les bâtiments de la ville de Toulouse et Toulouse Métropole années 2023 à 2027 - DG/CP |
| Référence | 22MC0547AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Divers bâtiments propriété de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
12 mois |
| Description | Il s'agit d'effectuer les interventions d'urgence sur la serrurerie et les accès de tout bâtiment de la Mairie de Toulouse et tout bâtiment de Toulouse Métropole afin de les sécuriser, suite à des actes de vandalismes ou de cambriolage principalement. Seront également concernés les bâtiments appartenant à des propriétaires privés où la ville de Toulouse intervient dans le cadre des pouvoirs de police du Maire. |
| Code CPV principal | 98395000 - Services de serrurerie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre 80 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/02/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de TOULOUSE et Toulouse Métropole (coordinateur de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La période initiale démarre à partir de la date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les. Les prix sont révisables. A titre indicatif, la répartition annuelle des commandes entre les acheteurs est la suivante : -Toulouse Métropole : 13 500 € HT -Commune de Toulouse : 28 500 € HT Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours Ressources propres de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/23 à 12h10 |
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