| Objet |
22V0305PA - AC/ZD - Prestations d'actions éducatives et de loisirs pour les activités périscolaires des écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse (Années scolaires 2023-2027)
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| Référence |
22V0305PA |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ23 |
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Lieu principal de prestation
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Les écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse
31000 TOULOUSE
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| Description |
La Mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires.
Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative.
La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'école (CLAE). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte CLAE a été signée. |
| Code CPV principal |
79952100 - Services d'organisation d'événements culturels |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Territoire Centre A: Bayard Matabiau-Bonnefoy-Calvinhac-Pierre Dupont-Jean Jaures-Michelet-Ricardie 2
Description : Territoire Centre A: Bayard Matabiau-Bonnefoy-Calvinhac-Pierre Dupont-Jean Jaures-Michelet-Ricardie 2
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 150 000,00 €
2 : 150 000,00 €
3 : 160 000,00 €
4 : 160 000,00 €
Total : 620 000,00 €
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79952100
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| N° 02 |
Territoire Centre B: Amidonniers-Fabre-Falguière-Alexandre Fourtanier-Lakanal-Lespinasse-Molière-Sermet
Description : Territoire Centre B: Amidonniers-Fabre-Falguière-Alexandre Fourtanier-Lakanal-Lespinasse-Molière-Sermet
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 170 000,00 €
2 : 170 000,00 €
3 : 180 000,00 €
4 : 190 000,00 €
Total : 710 000,00 €
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79952100
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| N° 03 |
Territoire Nord A: Borderouge-Cuvier-Olympe de Gouges-Lapujade- Maourine-Niboul-Saliège-Jean Zayre
Description : Territoire Nord A: Borderouge-Cuvier-Olympe de Gouges-Lapujade- Maourine-Niboul-Saliège-Jean Zayre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 170 000,00 €
2 : 170 000,00 €
3 : 180 000,00 €
4 : 190 000,00 €
Total : 710 000,00 €
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79952000
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| N° 04 |
Territoire Nord B: Aubrac-Pierre et Marie Curie-Jules Ferry-Alfred de Musset-Nougaro-Ponts Jumeaux
Description : Territoire Nord B: Aubrac-Pierre et Marie Curie-Jules Ferry-Alfred de Musset-Nougaro-Ponts Jumeaux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 130 000,00 €
2 : 130 000,00 €
3 : 140 000,00 €
4 : 140 000,00 €
Total : 540 000,00 €
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79952000
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| N° 05 |
Territoire Est A: Jules Julien-Montaudran-Rangueil-Saouzelong-Jean- Pierre Vernant
Description : Territoire Est A: Jules Julien-Montaudran-Rangueil-Saouzelong-Jean- Pierre Vernant
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 100 000,00 €
2 : 110 000,00 €
3 : 110 000,00 €
4 : 120 000,00 €
Total : 440 000,00 €
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79952000
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| N° 06 |
Territoire Est B: Chateau de l'Hers-Jean Chaubet-Jolimont-La Juncasse- Michoun-Soupetard-
Description : Territoire Est B: Chateau de l'Hers-Jean Chaubet-Jolimont-La Juncasse- Michoun-Soupetard-
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 130 000,00 €
2 : 130 000,00 €
3 : 140 000,00 €
4 : 140 000,00 €
Total : 540 000,00 €
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79952000
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| N° 07 |
Territoire Sud A: Maurice Becanne-Benezet-Etienne Billières-Sylvain Dauriac-Georges Hyon-Maurice Jacquier-Papus-Ronsard
Description : Territoire Sud A: Maurice Becanne-Benezet-Etienne Billières-Sylvain Dauriac-Georges Hyon-Maurice Jacquier-Papus-Ronsard
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 170 000,00 €
2 : 170 000,00 €
3 : 180 000,00 €
4 : 190 000,00 €
Total : 710 000,00 €
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79952000
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| N° 08 |
Territoire Sud B: Paul Bert-Bourliaguet-Didier Daurat-Paul Dottin-Faucher Daniel 1-Guilhermy-Tibaous-Elsa Triolet-Simone Veil-Les Vergers
Description : Territoire Sud B: Paul Bert-Bourliaguet-Didier Daurat-Paul Dottin-Faucher Daniel 1-Guilhermy-Tibaous-Elsa Triolet-Simone Veil-Les Vergers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 210 000,00 €
2 : 210 000,00 €
3 : 220 000,00 €
4 : 230 000,00 €
Total : 870 000,00 €
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79952000
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| N° 09 |
Territoire Ouest: Chateau d'Ancely-Fontaine Bayonne-Fleurance-Gais Pinsons-Peire Godolin-Littre
Description : Territoire Ouest: Chateau d'Ancely-Fontaine Bayonne-Fleurance-Gais Pinsons-Peire Godolin-Littre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires :
Période - Montant estimatif HT
1 : 130 000,00 €
2 : 130 000,00 €
3 : 130 000,00 €
4 : 140 000,00 €
Total : 530 000,00 €
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79952000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres Ville de Toulouse
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre de l'animation périscolaire
40 % : Prix des prestations sur la base de la DPGF
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/02/23 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'accord-cadre composite avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
A titre indicatif, la répartition des commandes, pour la part à bons de commande est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :
Pour le lot n°01 - Territoire Centre A
Période / Maximum HT
1 : 225 000,00 €
2 : 225 000,00 €
3 : 240 000,00 €
4 : 240 000,00 €
Total : 930 000,00 €
Pour le lot n°02 - Territoire Centre B
Période / Maximum HT
1 : 255 000,00 €
2 : 255 000,00 €
3 : 270 000,00 €
4 : 285 000,00 €
Total : 255 000,00 €
Pour le lot n°03 - Territoire Nord A
Période / Maximum HT
1 : 255 000,00 €
2 : 255 000,00 €
3 : 270 000,00 €
4 : 285 000,00 €
Total : 1 065 000,00 €
Pour le lot n°04 - Territoire Nord B
Période / Maximum HT
1 : 195 000,00 €
2 : 195 000,00 €
3 : 210 000,00 €
4 : 210 000,00 €
Total :810 000,00 €
Pour le lot n°05 - Territoire Est A
Période / Maximum HT
1 : 150 000,00 €
2 : 165 000,00 €
3 : 165 000,00 €
4 : 180 000,00 €
Total : 660 000,00 €
Pour le lot n°06 - Territoire Est B
Période / Maximum HT
1 : 195 000,00 €
2 : 195 000,00 €
3 : 210 000,00 €
4 : 210 000,00 €
Total : 810 000,00 €
Pour le lot n°07 - Territoire Sud A
Période / Maximum HT
1 : 255 000,00 €
2 : 255 000,00 €
3 : 270 000,00 €
4 : 285 000,00 €
Total : 1 065 000,00 €
Pour le lot n°08 - Territoire Sud B
Période / Maximum HT
1 : 315 000,00 €
2 : 315 000,00 €
3 : 330 000,00 €
4 : 345 000,00 €
Total 1 305 000,00 €
Pour le lot n°09 - Territoire Ouest
Période / Maximum HT
1 : 195 000,00 €
2 : 195 000,00 €
3 : 195 000,00 €
4 : 210 000,00 €
Total : 795 000,00 €
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par
une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalenceau règlem ent eIDAS.
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/01/23 à 15h10
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