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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan SIRET 20002718300702
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission de maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation de la zone d'activités économiques La Sanya sur la commune de Canohés |
| Référence | 2023006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
66680 Canohès
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| Durée |
48 mois |
| Description | Le présent contrat porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures d'ouvrages neufs/réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments suivants de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Le programme des missions comprend : - La mission de maîtrise d'oeuvre de l'AVP à l'AOR ; - Les missions pour la constitution des dossiers réglementaires ; - Les missions de géomètre expert. Le contrat comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles telles que définies dans le dossier de consultation. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7 000 000 €HT pour l'ensemble de l'opération et à 3 500 000 €HT pour la 1ère tranche de travaux. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| 71631000 - Services d'inspection technique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le contrat est réglé comme suit : -Le forfait de rémunération de maîtrise d'oeuvre, pour les missions n°4 et 11 des tranches optionnelles n°1 et 4, est définitif ; il est déterminé dans l'acte d'engagement; -Les autres missions font l'objet d'un prix global et forfaitaire défini dans l'acte d'engagement. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/23 à 00h00 Lieu : PMMCU |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics)ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 01/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/23 à 17h10 |
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