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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE CASTELNAUDARY
M. Patrick MAUGARD - Maire
Cours de la République
BP 1100 - 11491 CASTELNAUDARY Cédex
SIRET 21110076300013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en déchetterie et traitement des déchets de balayeuse 2023/2024
Référence DECHETS2 2023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ11
Lieu de livraison principal PAR TECHNIQUE MUNICIPAL CHEMIN DE LA CRUZOLLE
11400 CASTELNAUDARY
Durée 12 mois
Description Maxi annuel : 44500HT
Code CPV principal 44613700 - Bennes à déchets
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Financement paiement par mandat administratif à 30 jours
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Paiement par mandat administratif sur le budget communal.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
Offres Remise des offres le 14/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/23 à 11h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aude