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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Gilles LIEBUS - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00
SIRET 21460309400019
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un groupe scolaire qui accueillera sur le même site l'école élémentaire, l'école maternelle et l'ALSH.
Référence MPSOUILLAC_1_2023_MOEGPSCO
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ25
Lieu principal de prestation école élémentaire de Souillac, avenue Martin Malvy
46200 SOUILLAC
Durée 36 mois
Description Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra, pour les ouvrages de bâtiments, le mobilier et les abords : une mission de base incluant le visa et les éléments de mission diagnostic, OPC, études d'exécution partielles (quantitatifs des marchés de travaux, animation de la cellule de synthèse, réalisation des plans de synthèse) et CSSI.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Détails : voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Détails : voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats doivent pouvoir faire état d'expériences et références en rapport avec la nature et/ou l'importance de l'objet de la consultation et des prestations confiées dans le cadre du marché.
Détails : voir règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Compétences et capacités techniques du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.
Capacités professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.
Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate appréciées au regard des éléments figurant dans les documents à produire.
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 03/03/23 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/03/23
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation organisé selon une procédure négociée (articles L2124-3, R2124-3 et R2172-2 du CCP).
Ce projet de réhabilitation et extension de l'école élémentaire de Souillac s'inscrit dans l'axe d'intervention "fournir l'accès aux équipements et services publics" du contrat cadre "Petites Villes de Demain".
La réalisation des travaux est envisagée en deux phases : de juillet 2024 à juin 2025 et de juillet 2025 à juin 2026
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/23 à 18h10