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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RD 15 / RD 45 Commune de VILLARIES - Aménagement d'un carrefour giratoire et remplacement d'un Ouvrage d'Art |
| Référence | 23CD310006 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
RD 15 / RD 45 31380 VILLARIES |
| Durée |
11 mois |
| Description | Aménagement d'un carrefour giratoire et remplacement d'un Ouvrage d'Art - Marché ordinaire. |
| Code CPV principal | 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte une clause d'insertion sociale représentant un minimum de 420 heures réservées à l'insertion, détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/23 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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