ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de véhicules et d'équipements pour les services du Département de la Lozère_Programme 2022
Référence 22MMP076MN
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DE LA LOZERE PARC TECHNIQUE DEPARTEMENTAL 5, Rue de la Garenne
48000 MENDE
Description Les prestations sont réparties en 8 lots en tranche ferme dont 3 lots ont également des tranches optionnelles.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 854 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 TF : 1 camion gamme chantier / hors route - 19 tonnes - pour pose de glissières pour l'entité exploitation du Parc Technique Départemental (CG01) Signalisations passive et lumineuse incluses
Description : Tranche ferme : 1 camion gamme chantier / hors route - 19 tonnes - pour pose de glissières pour l'entité exploitation du Parc Technique Départemental (CG01)
Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 450 jours calendaires
  34100000
N° 2 TF : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant et 4 roues directrices - 15 à 16 T - benne déposable avec : étrave, balai hydraulique sur plaque avant et d'une turbo-fraise
Description : Tranche ferme : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant et 4 roues directrices - 15 à 16 tonnes - équipé benne déposable avec équipements VH : fourniture d'une étrave transformable, d'un balai hydraulique sur plaque avant et d'une turbo-fraise (FR115)
Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 450 jours calendaires
  34100000
N° 3 TF : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant - 16 à 17 T - benne avec : saleuse mixte ou non 3 m3, lame bi-raclage convertible en étrave, faucheuse d'accotements sous glissières
Description : Tranche ferme : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant - 16 à 17 tonnes - équipé benne déposable avec équipements VH : saleuse mixte ou non 3 m3, fourniture d'une lame bi-raclage convertible en étrave, d'une faucheuse d'accotements sous glissières, d'une balayeuse hydraulique et turbo-fraise (CG22)
Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 450 jours calendaires
  34100000
N° 4 TF : 2 camions 4x2 tri-benne - 7 tonnes - 3 places (A affecter - CO81 et CO82) Signalisations passive et lumineuse incluses
Description : Tranche ferme : 2 camions 4x2 tri-benne - 7 tonnes - 3 places (A affecter - CO81 et CO82)
Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 360 jours calendaires
  34100000
N° 5 TF : 2 fourgonnettes diesel 5 places - 5 portes (A affecter - VL295, VL249) Signalisations passive et lumineuse incluses
Description : Tranche ferme : 2 fourgonnettes diesel 5 places - 5 portes (A affecter - VL295, VL249)
Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 360 jours calendaires
  34100000
N° 6 TF : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter - CTCD Florac - rendre VL303) Signalisations passive et lumineuse incluses TO 1 : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter)
Description : Tranche ferme : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter - CTCD Florac - rendre VL303)
Signalisations passive et lumineuse incluses
TO001 : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter)

Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 360 jours calendaires
  34100000
N° 7 TF : 5 fourgons tôlés 3 places Signalisations passive et lumineuse incluses TO1 : 1 fourgon tôlé 3 places (A affecter) Signalisations passive et lumineuse incluses
Description : Tranche ferme : 5 fourgons tôlés 3 places (A affecter - CO93, CO56, CO89, CO67, VL242)
Signalisations passive et lumineuse incluses
TO 01 : 1 fourgon tôlé 3 places (A affecter)
Signalisations passive et lumineuse incluses
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 360 jours calendaires
  34100000
N° 8 TF : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes TO 01 et TO 02 : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes
Description : Tranche ferme : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes (A affecter - VL331)
TO 01 : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes (A affecter)
TO 02 : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes (A affecter)
Durée du marché : 450 jours.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Durée maxi du marché : 300 jours calendaires
  34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats proposent un délai d'exécution sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix fermes
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : TF : 1 camion gamme chantier / hors route - 19 tonnes - pour pose de glissières pour l'entité exploitation du Parc Technique Départemental (CG01) Signalisations passive et lumineuse incluses
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : La valeur technique et formation La valeur technique et formation
5 % : Délai de livraison
50 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 2 : TF : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant et 4 roues directrices - 15 à 16 T - benne déposable avec : étrave, balai hydraulique sur plaque avant et d'une turbo-fraise
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : La valeur technique
5 % : Délai de livraison
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 3 : TF : 1 camion 4x4 gamme porte - outils et prise de force avant - 16 à 17 T - benne avec : saleuse mixte ou non 3 m3, lame bi-raclage convertible en étrave, faucheuse d'accotements sous glissières
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : La valeur technique
5 % : Délai de livraison
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 4 : TF : 2 camions 4x2 tri-benne - 7 tonnes - 3 places (A affecter - CO81 et CO82) Signalisations passive et lumineuse incluses
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les valeurs techniques, de sécurité
10 % : La valeur environnementale, émissions de CO2
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 5 : TF : 2 fourgonnettes diesel 5 places - 5 portes (A affecter - VL295, VL249) Signalisations passive et lumineuse incluses
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les valeurs techniques, de sécurité
10 % : La valeur environnementale, émissions de CO2
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 6 : TF : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter - CTCD Florac - rendre VL303) Signalisations passive et lumineuse incluses TO 1 : 1 fourgonnette essence 5 places - 5 portes (A affecter)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les valeurs techniques, de sécurité
10 % : La valeur environnementale, émissions de CO2
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 7 : TF : 5 fourgons tôlés 3 places Signalisations passive et lumineuse incluses TO1 : 1 fourgon tôlé 3 places (A affecter) Signalisations passive et lumineuse incluses
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les valeurs techniques, de sécurité
10 % : La valeur environnementale, émissions de CO2
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Lot n° 8 : TF : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes TO 01 et TO 02 : 1 voiture particulière essence "segment B" - 5 places - 5 portes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les valeurs techniques, de sécurité
10 % : La valeur environnementale, émissions de CO2
60 % : Le coût du cycle de vie du véhicule
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/23 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).
Les délais partent, pour les tranches fermes, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
La structure du formulaire impose d'indiquer une durée unique pour tous les lots. Toutefois, la durée du marché diffère suivant les lots. Elle est de 450 jours maxi pour les lots n° 1, 2 et 3 . Pour les autres lots, la durée du marché à prendre en compte est de 360 jours maxi pour les lots 4,5,6 et 7 et de 300 jours maxi pour le lot n° 8.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
BP 141
48000 MENDE
Tél : 04 66 49 66 63
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 16h10