ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Parc Technique
1 boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - 9
SIRET 22310001700696
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Achat de pièces d'origine constructeur et accessoires et prestations associées
Référence 22CD310168
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Description Accords-cadres à bons de commande.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 235 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 PIECES et ACCESSOIRES BALAYEUSES SEMAT SCHMIDT SETRACLEAN RABAUD
Description : Seuils mini/maxi € HT: 10000/35000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 02 PIECES ORIGINE CONSTRUCTEUR BUGNOT
Description : Seuils mini/maxi € HT: 20000/60000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 03 PIECES ORIGINE CONSTRUCTEUR FAUCHEUX
Description : Seuils mini/maxi € HT: 10000/30000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 04 PIECES ORIGINE CONSTRUCTEUR MARQUE MAILLEUX
Description : Seuils mini/maxi € HT: 20000/60000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
N° 05 PIECES ORIGINE CONSTRUCTEUR CENTRALES A SAUMURE EUROPE SERVICE
Description : Seuils mini/maxi € HT: 15000/50000
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/03/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/23 à 10h13
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
Logo