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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ETUDE D'OPPORTUNITE DU DEPLOIEMENT DE L'HYDROGENE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE |
| Référence | Etude Hydro |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Description | Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6) Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations seront réalisées en une phase unique Variante non autorisée |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires disposant des compétences et des qualifications dans les domaines suivants : - Stratégies de décarbonation industrielle, - Politiques de mobilités et avec une vision élargie des solutions multi-énergies / carburants alternatifs - Compétence en terme d'animation, de concertation et de communication. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous traitance, sous peine d'exclusion. A l'initiative du candidat, d'autres compétences peuvent être apportées. La conduite de l'étude sera pluridisciplinaire (pas de juxtaposition d'expertise thématique) pour une véritable vision transversale des enjeux et des solutions |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Justificatifs candidature conformes aux articles R.2143-1 à R. 2143-15 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art R 2142-22). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. (art R 2142-24) Conformément à l'article R.2142-21 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 2° en qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise chargée de la réalisation des prestations spécifiquement liées aux aspects de transport ferroviaire de marchandises |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation peut être téléchargé en accès libre à compter de la publication sur simple téléchargement sur la plateforme http://cc-hauteariege.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC. Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le juge nécessaire, engager une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés ; la liste des candidats invités à négocier sera dressée après analyse des offres ; les candidats évincés seront informés par courrier. Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Les questions devront être transmises dans un délai maximum de 72 heures avant la date limite de remise des offres soit le : Mardi 28 Mars 2023 à 12h00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 14/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/23 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |
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