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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de fourniture de composants hydrauliques, accessoires et fabrication de flexibles | ||||||||||||||||
| Référence | 22CD310292 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Département de la Haute Garonne 31120 PORTET-SUR-GARONNE |
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| Description | Montants des prestations pour la durée des accords cadres en HT : Lot 1 : Min : 30 000€ Max : 120 000 € Lot 2 : Min : 20 000€ Max : 100 000 € Lot 3 : Min : 4 000€ Max : 35 000 € |
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| Code CPV principal | 42124150 - Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de composants hydrauliques accessoires Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Fabrication de flexibles - secteur nord Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Fabrication de flexibles - secteur sud Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/23 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/23 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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