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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Référence 20230008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Lieu principal de prestation Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Description Procédures d'aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementales avec inclusion d'emprise liées à la liaison autoroutière Castres-Toulouse A69
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 256 960,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des communes Bourg-Saint-Bernard et Francarville
Description : Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Teulat, Montcabrier, Bannieres avec extension des communes Bourg-Saint-Bernard et Francarville
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : 360 000 € HT
Montant maximum: 900 000 € HT 		601 600 79311000
N° 2 Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle
Description : Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental avec inclusion d'emprise sur les communes de Cuq-Toulza et Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant minimum : 390 000 € HT
Montant maximum: 980 000 € HT 		655 360 79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie),
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Attestation assurance

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificat de qualité ou de capacité
Curriculum vitae
Expériences professionnelles
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime ( L121-16, Article D121-25-2), afin de pouvoir postuler au marché, le candidat devra être répertorié sur la liste des géomètres experts agrées par le Ministre chargé de l'Agriculture et justifie d'une participation active à la réalisation d'au moins une étude d'aménagement foncier.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/02/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article R2113-1 du Code de la Commande publique, les candidats ne pourront répondre qu'à un seul lot de la consultation.
Les titulaires des lots 1 et 2 devront être différents.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU TARN
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/23 à 13h10
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