Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Service de prévisions et d'observations de données météorologiques dans le cadre de l'exploitation des services de transports routiers relevant de la compétence de la région Occitanie.
Référence	2022-TIC-0745
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ
Lieu principal de prestation	REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE 31000 TOULOUSE
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Mise en place d'un outil de consultation, d'édition et d'alerte des données météorologiques (à court et moyen termes, données climatologiques de précipitations, prévisions météo-routières, précipitations en temps réel) afin de permettre aux services régionaux de la Mobilité d'anticiper les aléas climatiques pouvant impacter l'exploitation du réseau routier liO.
Code CPV principal	71351600 - Services de prévisions météorologiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/02/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/02/23 à 11h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La réutilisation des informations publiques de Météo-France est soumise à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et au décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005. En application de la loi, la réutilisation n'est autorisée que pour des fins différentes de la mission de service public pour laquelle les informations ont été produites ou reçues par Météo-France. La redistribution en l'état des informations est une des missions de service public pour lesquelles les Informations ont été produites ou reçues par Météo-France et n'est donc pas autorisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 27/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/23 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne