|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE M. Gilles D'ETTORE - Président ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA PROPRETÉ DES VOIES ET DES ESPACES DU DOMAINE COMMUNAL DES VILLES D'AGDE ET DE VIAS |
| Référence | 2023FCS0004 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
Communauté d'agglomération Hérault MéditerranéeZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire 34630 SAINT-THIBERY |
| Durée |
60 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet de passer un marché de prestations de services relatives à la propreté des voies et espaces publics et privés du domaine communal de la ville d'Agde (hors secteurs du Grau d'Agde et du Cap d'Agde) ainsi que de la ville de Vias. Ces prestations sont à réaliser pour le compte de la ville d'Agde et de la ville de Vias dont l'ensemble des voies et espaces à traiter, au titre du présent marché, est sous la gestion de compétence de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE (CAHM). |
| Code CPV principal | 90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| 90512000 - Services de transport des ordures ménagères | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes d'une année; la durée maximale du marché est de 7 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
02/03/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le marché n'est pas décomposé en lots car il y aurait un risque fort de rendre très difficile les prestations techniques avec un même niveau de qualité sur les sites concernés, et financièrement plus couteux la réalisation des prestations attendues. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché comprend, sous réserve de retard imprévu dans la procédure, une phase de préparation, d'un mois environ, elle débute dès la notification du Marché. Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans. Il peut être reconduit suivant deux (2) périodes d'une année ; la durée maximale du marché est de 7 ans. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 12h10 |
|
