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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0552AOO - PRESTATIONS D'ETUDES, D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'EXPERTISE RELATIVES AUX RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES (CB/CP) |
| Référence | 22MC0552AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise concernant les réseaux et télécommunications et prestations associées.Les prestations attendues sont les suivantes : - les prestations de veille et études ; - les prestations d'expertise technique ; - les prestations d'assistance à la mise en oeuvre et à l'évolution de solutions ; - les prestations de traitement d'incidents et problèmes (sur sollicitation ponctuelle). |
| Code CPV principal | 71316000 - Services de conseil en télécommunications |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics: LOT UNIQUE :Nombre d'heures d'insertion minimales : 400 HEURES Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO 06 18 86 55 59 e.guerreiro@emploi-tme.org |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/03/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert:soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement de commandes). A titre informatif, les estimations de consommations annuelles sont définies comme suit : - Période initiale (2 ans) : 300 000 € HT dont 100 000 € HT pour Toulouse Métropole et 200 000 € HT pour la Mairie de Toulouse ; - Période de reconduction 1 (1 an) : 150 000 € HT dont 50 000 € HT pour Toulouse Métropole et 100 000 € HT pour la Mairie de Toulouse ; - Période de reconduction 2 (1 an) : 150 000 € HT dont 50 000 € HT pour Toulouse Métropole et 100 000 € HT pour la Mairie de Toulouse. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Délai global de paiement / 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Mairie de Toulouse |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/23 à 14h13 |
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