AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER M. Antoine PARRA - Maire ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99 66704 Argelès-sur-Mer Tél : 04 68 95 34 58 SIRET 21660008000016
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DE LUMINAIRES ET CANDELABRES |
Référence | 23ST002 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu principal de livraison |
Commune d'Argelès-sur-Mer. 66700 ARGELES-SUR-MER |
Durée |
12 mois |
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Travaux de pose et dépose de candélabres, mâts et pieds de mâts, consoles, coffrets, lanternes, luminaires et petit matériel électrique. |
Code CPV principal | 34993000 - Éclairage public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/23 à 16h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLLIER Tél : 04 67 54 81 00 |
Envoi le 30/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 18h10 |