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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
SIRET 22650001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA STABILITE DES OUVRAGES D'ART ET DES TALUS ROUTIERS
Référence F23PATR001
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
Lieu principal d'exécution Sur l'ensemble du territoire du département des Hautes Pyrénées
65000 TARBES
Description Accord-cadre à bons de commande. Alloti en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues la durée est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date du 15 juin 2023.
Code CPV principal 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'attribution des lots se fera dans l'ordre décroissant de leur importance financière (selon l'enveloppe financière allouée à l'opération annoncée par le maître d'ouvrage) à savoir le lot 3 puis le lot 1, lot 2, lot 4, et enfin lot 5. Ainsi, dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les 3 lots, il lui sera attribué les lots les plus importants soit les lots 3 et 1.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Pays de Tarbes et du Haut Adour
Description : Pays de Tarbes et du Haut Adour

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Maximum : 1 400 000 € HT/an
  45220000
N° 02 Pays du Plateau de Lannemezan, des Vallées des Nestes et Barousse
Description : Pays du Plateau de Lannemezan, des Vallées des Nestes et Barousse

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Maximum : 1 400 000 € HT/an
  45220000
N° 03 Pays des Gaves
Description : Pays des Gaves

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Maximum : 1 400 000 € HT/an
  45220000
N° 04 Pays du Val d'Adour
Description : Pays du Val d'Adour

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Maximum : 500 000 € HT/an
  45220000
N° 05 Pays des Coteaux
Description : Pays des Coteaux

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Maximum : 500 000 € HT/an
  45220000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Budget de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 points : 2-Valeur technique
24 points : 2.1-Qualité et pertinence des procédures de réalisation et méthodologie pour les prix (détails dans le RC)
14 points : 2.2-NOG et organisation de l'entreprise permettant de prendre en compte la réalisation de travaux pour 3 commandes simultanées avec intervention sous 48 h
2 points :  2.3 - Pertinence des moyens mis en oeuvre afin de respecter les mesures environnementales notamment lors de travaux dans un cours d'eau
60 points : 1-Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 31/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées