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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Port de Port-Vendres - Programme de développement durable - Création d'une Zone de Mouillages et d'Equipements Légers à Paulilles
Référence 2022-TX-SDET-0375
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Anse de Paulilles
66660 Port-Vendres
Durée 4 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département des Pyrénées-Orientales souhaite créer une Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) en baie de Paulilles afin d'organiser le mouillage des bateaux, réglementer les activités nautiques et améliorer l'état de conservation d'herbiers de posidonies dégradés.
L'emprise de la ZMEL sera d'environ 34,6 ha et s'étendra sur 3 secteurs. Elle disposera de 51 mouillages pour des bateaux de 7 à 25 mètres (plaisance et professionnels).
Ces travaux sont regroupés en un seul lot, comprenant :
- La phase préparatoire de reconnaissance des fonds ;
- L'installation de chantier et les travaux préparatoires ;
- La fourniture et la mise en place de mouillages à l'évitage (ancrages, lignes de mouillage, bouées) et la réalisation d'essais de résistance des ancrages ;
- La fourniture et la mise en place du balisage des Zones d'Interdiction aux Engins Motorisés (ZIEM) de Fourat et de Balanti ;
- Le repli en fin de chantier.
Code CPV principal 45244000 - Ouvrages maritimes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Chiffre d'affaires d'au moins 2 fois le montant proposé dans l'offre.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certification en hyperbarie selon l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares - NOR : MTRT1727489A

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/03/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le délai d'exécution est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 4 mois.
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/02/23 à 13h10