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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
SIRET 22480001100013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Inspections subaquatiques d'appuis d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Référence 22MMP077
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ14
Lieu d'exécution principal Département de la Lozère
48000 MENDE
Durée 12 mois
Description Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 71631450 - Services d'inspection des ponts
Forme
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Financés dans le cadre du budget Départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et notamment de l'équipe chargée des inspections.
- Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- L'équipe chargée des inspections devra justifier de qualifications techniques pour l'inspection subaquatique d'ouvrage d'art (CV des membres de l'équipe à l'appui)
- Qualification COFRAC d'aptitude à l'hyperbarie (Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares)
- Certificats d'aptitudes à l'hyperbarie

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 01/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/23 à 16h10