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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/02/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | 22M0564PA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA LIAISON MULTIMODALE ENTRE L'AVENUE DES HERBETTES ET LA RUE JACQUELINE AURIOL A TOULOUSE - CM/OH |
| Référence | 22M0564PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Commune de TOULOUSE 31000 TOULOUSE |
| Durée |
11 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux comprennent : - L'élargissement de l'avenue des Herbettes et la création de voie de bus en site propre - La réalisation de 2 arrêts de bus sur l?avenue des Herbettes, - La prolongation de la rue Jacqueline Auriol et son raccordement sur l?avenue des Herbettes. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| Code CPV complémentaire | 45233250 - Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs https://toulouse-metropole.marches-publics.info |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
24/03/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Clause sociale L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les Facilitateurs. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Clause environnementale La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , ODS, ODT, DOC et DOCX. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE,DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , ODS, ODT, DOC et DOCX. L'acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 02/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/23 à 16h10 |
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